Nicolas Sarkozy et le mariage entre personnes de même sexe
Lundi, 16 Janvier 2012 19:58
En supposant que le président-candidat Sarkozy envisageait d’inclure dans son programme le mariage entre personnes de même sexe, le quotidien Libération a sans doute voulu lancer le débat et forcer le président à se déclarer. La réaction n’a pas tardé, par la voix de Valérie Pécresse, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement : « Le président de la République n’a absolument pas changé d’avis et est défavorable… ».
Dont acte !
Le président appuie les propos qu’on lui prête par le refus de brouiller les repères de filiation de l’enfant à qui on ferait croire que deux adultes de même sexe pourraient être ses parents, alors que « Seuls un homme et une femme, ensemble, peuvent engendrer » affirme Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’Enfant.
En avril dernier, en réaction au programme PS sur l’égalité réelle, l’UMP avait rappelé son opposition à un tel mariage : « un couple d’un homme et d’une femme, ce n’est objectivement pas la même situation qu’un couple de 2 personnes de même sexe, il n’y a donc pas d’inégalité de situation entre les couples hétérosexuels et homosexuels ! Et l’intérêt de l’enfant, c’est d’être élevé, dans la mesure du possible, par son père et sa mère. Si nous nous battons pour la parité, c’est bien parce que nous reconnaissons qu’il y a une dimension essentielle à préserver dans l’altérité sexuelle. Il serait paradoxal de se battre pour la parité et de considérer que cela n’a pas d’importance au cœur de famille[1]. »
En prenant ainsi position, le gouvernement et l’UMP suivent les recommandations récentes de l’ONU : « Le Comité des droits de l’homme a estimé que les Etats n’étaient pas tenus, en vertu du droit international, d’autoriser les couples homosexuels à se marier[2]. »
Pour ces raisons, le Collectif pour l’Enfant est étonné de la réaction du ministre de l’Education nationale, favorable à ce type de « mariage », au nom d’un prétendu sens de l’histoire[3] et contraire à la position de l’UMP. On comprend alors mieux pourquoi le Ministre Luc Chatel n’a jamais voulu répondre aux associations défavorables à la diffusion de la théorie du Gender dans l’enseignement scolaire, porte d’entrée aux revendications de ce genre.
Le Collectif réaffirme son soutien aux parlementaires de l’Entente parlementaire sur « Le droit de l’enfant à connaître et être élevé par son père et sa mère. »
Les conséquences de la théorie du Gender sur la filiation
Vendredi, 11 Novembre 2011 21:42
Intervention d’Aude Mirkovic, sur les conséquences de la théorie du Gender sur la filiation, au colloque sur le Gender à la faculté de droit de Toulon le 17 septembre 2011.
Aude Mirkovic est Maître de conférences en droit privé et membre de l'association Juristes pour l'enfance, association membre du Collectif pour l’enfant.
Les principales idées développées dans cette conférence sont reprises dans les brèves video suivantes:
Une violation de la loi n’a pas vocation à faire jurisprudence
Jeudi, 03 Novembre 2011 00:00
(à propos du jugement de Bayonne partageant l’autorité parentale entre la mère et sa partenaire)
Un juge de Bayonne vient de partager l'autorité parentale sur des jumelles mises au monde par une femme à la partenaire pacsée de celle-ci, sans référence particulière explicitée aux besoins de l’éducation des enfants.
Or, si la loi (article 377-1 du code civil) permet de partager l’autorité parentale entre les parents et un tiers, c’est uniquement pour les besoins d'éducation de l'enfant.
En effet associer un tiers, par définition non parent, à l’exercice de l’autorité parentale est une mesure grave pour l’enfant et qui ne peut être prononcée à la légère, sous peine d’entraîner la confusion dans le monde de l’enfant et de le priver de repères.
« Le juge de Bayonne, en ne justifiant pas sa décision, a donc tout simplement violé la loi. L’avocate des requérantes s’en félicite. On appréciera. », commente Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’enfant.
En outre, l'avocate a déclaré à la presse que cette décision reconnaît l'homoparentalité et que, si le jugement n’est pas frappé d’appel, il réalisera un important revirement de jurisprudence.
Ceci est faux. On reconnaît bien là la stratégie des lobbys homosexuels qui consiste à crier victoire même quand ce n’est pas le cas.
En effet, ce jugement n’est en rien de nature à entraîner un revirement de jurisprudence, contrairement à ce qu’affirme l’avocate. Cette décision, même si elle n’est pas frappée d’appel, a été prise en violation de la loi (puisque le juge ne justifie pas sa décision) et rien n’oblige les autres juges à faire de même.
Au contraire, la Cour de cassation a rappelé les juges à l’ordre dans une décision du 8 juillet 2010. Dans cette affaire, un juge aux affaires familiales avait, comme dans le cas qui nous intéresse, prononcé le partage de l’autorité parentale entre deux femmes sur leurs enfants respectifs. La cour d’appel avait infirmé le jugement et fut approuvée par la Cour de cassation qui rappela à cette occasion que ce partage de l’autorité parentale ne pouvait être prononcé à la légère mais devait être exigé par les circonstances.
En l'occurrence, la relation entre la mère et sa compagne ne suffit pas à justifier un partage de l’autorité parentale.
Le juge de Bayonne, en se fondant sur l’existence d’un lien affectif et éducatif pour partager l’autorité parentale, a pris une mesure irresponsable pour les enfants. En effet, dès lors que trois, ou quatre personnes, femmes ou hommes, homosexuels ou hétérosexuels, s’investiront auprès de l’enfant, cela justifiera-t-il d’associer toutes ces personnes à l’autorité parentale sur l’enfant ?
Nul ne nie qu’un enfant puisse avoir des liens très étroits avec des tiers non parents, comme par exemple la compagne de la mère. Il n’en reste pas moins que vouloir la considérer comme un deuxième parent via le partage de l’autorité parentale est un abus de langage. La deuxième femme ne peut être considérée ni même seulement traitée comme un deuxième parent, non en raison de ses qualités personnelles qui ne sont pas en cause mais parce que deux personnes de même sexe, quoi qu’on en dise, ne peuvent être ensemble parents du même enfant.
« Prétendre le contraire plongerait l’enfant dans le déni de la réalité, déni qui ne peut constituer pour lui une base solide pour se construire » conclut Béatrice Bourges.
Le mariage demeure ce qu’il est : l'engagement social d’un homme et d’une femme en vue de fonder une famille !
Mercredi, 15 Juin 2011 10:52
Le collectif pour l’enfant se réjouit de la décision de la majorité des députés qui ont rejeté la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux personnes de même sexe.
Le mariage demeure donc ce qu’il est, défini comme l’union d’un homme et d’une femme.
La condition d'altérité sexuelle des époux posée par la loi découle de la signification profonde du mariage qui n'a pas pour rôle d'officialiser une vie de couple mais d'instituer la famille. «Le mariage est une institution, dont le but n’est pas d’officialiser le couple, mais d’aménager un cadre stable et sécurisant pour la famille. Le mariage est ainsi l’institution fondatrice de la famille et non la reconnaissance sociale du couple », affirme Béatrice Bourges, porte parole du Collectif pour l’enfant.
C’est la dimension familiale du mariage qui justifie que ce dernier ne puisse concerner qu’un homme et une femme, car seule l’union d’un homme et d’une femme permet la procréation.
Le rejet de la proposition de loi refuse ainsi « le droit à l’enfant », car un « mariage » entre personnes de même sexe serait une étape vers l’adoption des enfants par les personnes de même sexe et, donc, une discrimination envers les enfants.
Les conclusions de dizaines d'années d'expérience de la psychanalyse affirment l'importance primordiale et essentielle pour un enfant d'être élevé par un couple composé d'un homme et d'une femme, c’est pourquoi le Collectif pour l’enfant tient à saluer les propos de Madame Nadine Morano, ministre de l’apprentissage et de la formation professionnelle qui a affirmé, sur un plateau de télévision dans une émission récente « qu'un enfant, pour se construire, a besoin de son père et de sa mère ».
Quelque soit les constructions idéologiques, la nature révèle deux identités, le sexe féminin et le sexe masculin, dont la complémentarité est source d'une richesse féconde.
Au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant, le Collectif salue le bon sens et aussi le courage des députés qui ont su, face à la pression médiatique et lobbyiste, protéger le plus faible et l'avenir de la société.
« Cette décision de l’Assemblée Nationale est bien celle que nous attendions », conclut Béatrice Bourges.
Le Collectif pour l’enfant réunit 76 associations de protection de l’enfance
Contact : Béatrice Bourges – 07 86 84 86 16 - www.collectifpourlenfant.fr - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Les donneurs de gamètes ont besoin d’avoir eux-mêmes procréé pour mesurer la portée de leur don
Lundi, 06 Juin 2011 00:00
Madame, monsieur le sénateur,
Membre de la commission des affaires sociales,
Nous vous écrivons afin d’attirer votre attention sur le fait que le projet de loi de bioéthique prévoit de supprimer l’exigence actuelle qu’une personne, pour pouvoir donner ses gamètes, ait déjà elle-même procréé.
Pourtant, si le don de gamète est présenté comme un geste généreux et altruiste, il n’a rien d’anodin car donner ses gamètes n’est pas équivalent à donner son sang ou ses plaquettes. Un enfant sera issu de ce don de gamètes, et le respect de l’enfant, comme des donneurs, implique que ce geste soit bien réfléchi sous peine de susciter des situations humaines très délicates.
Nous demandons donc que soit rétablie dans le projet de loi l’exigence que le donneur ait déjà lui-même procréé, exigence qui relève du bon sens.
En effet, celui qui est déjà parent est déjà engagé dans le don, cette dimension de la gratuité qui est au cœur de la vie familiale (le parent donne, parce qu'il a lui-même reçu, l'enfant reçoit et donnera à son tour). Ce don circule dans les deux sens dans la famille : on donne et on reçoit, même si ce n'est pas toujours symétrique.
Au contraire, en dehors de la relation familiale, l'énergie n'est pas habituellement donnée mais rémunérée, on attend quelque chose en retour.
La personne qui a déjà procréé est déjà inscrite dans cette dimension de la gratuité du don.
En revanche, le donneur qui n'a pas procréé se rapproche de ce qu'est le "don rémunéré", jusqu'à la vente officielle de sperme ou d'ovocyte. Même si les gamètes ne seront pas vendues, le geste intervient dans le cadre d’une démarche qui aura du mal à être gratuite et il est fort probable que le donneur attendra quelque chose en retour (de la reconnaissance jusqu’au désir de connaître l’enfant issu du don).
Le fait d’avoir procréé permet au donneur de prendre conscience de la nature particulière du don de gamètes et de donner un consentement éclairé.
Au contraire, le donneur qui n’a pas procréé ne pourra que difficilement donner un consentement en connaissance de cause.
En outre, s’il procrée par la suite, le don fait antérieurement pourra soudainement prendre une autre dimension et avoir des conséquences sur sa relation avec ses enfants, et lui faire regretter son geste.
Si, au contraire, il ne procrée pas ensuite, l’enfant issu du don pourra prendre pour lui une importance non prévue dans la démarche de don de gamètes : le donneur pourrait chercher à entrer en contact avec les enfants issus du don pour compenser pour lui le manque lié à l’absence de procréation.
L’intérêt des enfants impose donc de faire preuve de prudence avec ce geste du don de gamètes qui n’a rien d’anodin et de maintenir l’exigence que le donneur ait déjà procréé.
Avec par avance tous nos remerciements pour la prudence que vous voudrez bien faire prévaloir dans la loi à propos de ce geste si important pour les intéressés qu’est le don de gamètes recevez, madame, monsieur le Sénateur, notre bien cordial et reconnaissant souvenir
Béatrice Bourges
Porte-parole du Collectif pour l’enfant
Plus d'articles...
Page 1 de 7