NON La cour de cassation n’autorise pas l’adoption par les couples homosexuels !
Vendredi, 09 Juillet 2010 18:44
Contrairement à ce qui a été dit ou écrit, la Cour de cassation n’a pas reconnu un nouveau droit à l’adoption par deux personnes de même sexe, ce qui n’est d’ailleurs absolument pas dans sa compétence. Seule une loi votée au nom du peuple français pourrait intégrer en droit français une telle « adoption », laquelle serait alors vidée de sa signification profonde, au détriment de l’enfant d’abord et de la société entière.
Elle a cassé hier (8 juillet 2010) une décision de la Cour d’appel de Paris ayant refusé l’exequatur à un jugement américain d’adoption de l’enfant d’une femme américaine conçu par insémination artificielle, par la partenaire française de cette dernière.
La Cour de cassation se prononce explicitement sur la seule question de l’autorité parentale, en estimant que « la décision qui partage l’autorité parentale entre la mère et l’adoptante d’un enfant » ne heurte pas les « principes essentiels du droit français ». Rien de nouveau car, en droit français, les parents d’un enfant peuvent partager pour les besoins de l’éducation de l’enfant l’autorité parentale avec un tiers.
Certes, la décision de la Cour de cassation est passablement ambiguë. Elle ordonne en effet l’exequatur de la décision américaine, sans se prononcer sur la question de la filiation de l’enfant au regard du droit français. Le droit français garantit aux enfants une filiation crédible, seule à même de leur donner les repères liés à leur origine dont ils ont besoin pour construire leur propre identité. Il serait inique de priver les enfants de ce droit élémentaire sous prétexte que cela se fait ici ou là dans le monde. « Va-t-on aussi exécuter en France des jugements entérinant des situations de polygamie, d’inégalités sociale ou de discrimination à l’égard des femmes ? Va-t-on exécuter en France les répudiations de femmes prononcées à l’étranger ? » demande Béatrice Bourges, porte-parole du collectif pour l’enfant.
Halte à la propagande en faveur de l’homosexualité au sein de l’école
Jeudi, 28 Janvier 2010 13:58
COMMUNIQUE DE PRESSE - 28 janvier 2010
Le Collectif pour l’enfant s’insurge contre les récentes initiatives de l’Education nationale prises pour des visées idéologiques, et non en vue de l’épanouissement des enfants scolarisés. Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’enfant, dénonce les deux atteintes graves que l'Education nationale a récemment portées au principe de neutralité auquel elle est soumise.
Première atteinte : le projet de diffusion du film « Le Baiser de la Lune », subventionné par de nombreux organismes publics, auprès des élèves de CM1 et CM2 « destiné, comme l’explique M. Watel, réalisateur du film, à aborder les relations amoureuses entre personnes du même sexe ». Il ridiculise au passage « le regard archaïque d’une grand-mère sur les relations amoureuses ». Lors de sa diffusion dans les classes, il sera accompagné d’un livret pédagogique et d’« exercices ludiques amenant les élèves à réfléchir sur les relations amoureuses : norme, stéréotypes, relations amoureuses entre personnes du même sexe ».
Cette intrusion dans l’intimité et la conscience de si jeunes enfants, au mépris du respect qui leur est dû et sans égard pour la responsabilité éducative de leurs parents, ressemble fort à un conditionnement. Elle n’est pas légitime au regard des obligations de service public de l’Education nationale. Elle est grave au regard de l’atteinte portée aux droits et devoirs des familles.
Deuxième atteinte : les élus lycéens du Conseil académique de la vie lycéenne de Paris ont organisé jusqu’au 15 janvier un concours contre les discriminations dont l’affiche indiquait clairement une similitude entre couple homosexuel et couple hétérosexuel. Sous couvert de lutte contre les discriminations, ces initiatives manifestent en réalité une volonté affirmée de promouvoir l’homosexualité dans les établissements scolaires, au mépris du respect de l'enfant, et à des âges cruciaux pour son développement.
Dans le domaine si sensible de l’éducation sexuelle et affective, où les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, on ne peut laisser ainsi le champ libre à des groupes de pression. La lutte contre les discriminations, quelles qu’elles soient, passe par l’éducation au respect de l’autre. Cette exigence élémentaire de toute vie en société est une mission quotidienne que la très grande majorité des enseignants poursuit avec attention avec leurs élèves. De tels projets ne s’inscrivent absolument pas dans cette mission éducative ! Quelles seraient les réactions si des films de promotion religieuse étaient imposés dans les écoles sous prétexte d’éducation à la tolérance ? Le Collectif pour l'enfant demande donc que ne soit pas diffusé le film "Le baiser de la lune" dans les écoles. Il demande également que ne soient pas plus subventionnées avec l'argent public de telles opération.
Une femme homosexuelle gagne le droit d'adopter
Jeudi, 12 Novembre 2009 15:24
COMMUNIQUE DE PRESSE - 12 novembre 2009
En donnant raison à une homosexuelle contre l’avis du conseil général qui refusait son agrément d’adoption, le tribunal administratif de Besançon n’a fait qu’entériner un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 22 janvier 2008 condamnant la France pour discrimination sexuelle.
Les raisons invoquées par Caroline Mécari, avocate de la demandeuse à l’adoption, reposaient sur l’homophobie et la discrimination. La finalité d’une adoption et les conditions requises par l’intérêt de l’enfant adopté n’ont en revanche pas été considérées. Ces arguments d’homophobie et de discrimination ont pour conséquence d’entraver tout droit à la réflexion, en particulier sur l’intérêt de l’enfant qui est d’avoir un père et une mère, a fortiori lorsqu’il a déjà été fragilisé par un abandon.
Le conseil général avait initialement refusé son agrément eu égard aux désaccords existant entre cette femme et sa compagne, et à la non-implication de cette dernière. Ces raisons, décisives dans toute procédure d’adoption, n’ont pas été prises en compte par le tribunal de Besançon.
On est en droit de se demander si la décision prise par le tribunal n’est pas idéologique, et si ce n’est pas en raison de son homosexualité que cette femme a reçu le droit d’adopter. Le Collectif pour l’enfant s’inquiète de cette possible dérive idéologique.
La décision prise aujourd’hui conduit également à se demander si la possibilité que donne la France à des célibataires d’adopter ne devrait pas être réfléchie à nouveau pour le bien de l’enfant.
Le rapport Léonetti
Jeudi, 05 Novembre 2009 19:38
COMMUNIQUE DE PRESSE 5 novembre 2009
Monsieur Jean Léonetti vient de rendre au premier ministre, son rapport sur l’intérêt de l’enfant, l’autorité parentale et les droits des tiers.
Le Collectif pour l’enfant et ses soixante dix associations remercie monsieur le député Jean Léonetti pour le remarquable travail d’évaluation de la loi sur l’autorité parentale accompli par lui et dont il rend compte aujourd’hui au Premier ministre.
Le collectif pour l’enfant se réjouit tout d’abord de ce que le bon sens et le réalisme juridique ont inspiré les propositions faites dans le cadre de ce rapport. Il souhaite que ce rapport contribue à situer les discussions concernant l’autorité parentale dans un contexte serein et libéré des annonces médiatiques et idéologiques mais centré sur la réalité des besoins des familles et des solutions juridiques existantes.
Le collectif pour l’enfant se réjouit de la perspective dans laquelle est replacée la discussion, à savoir l’intérêt de l’enfant, lequel est rappelé comme fondement de l’autorité parentale dès le titre du rapport. L’avant projet de loi, centré sur les droits des tiers, avait en effet quelque peu mis l’intérêt de l’enfant au second plan alors qu’il doit rester premier en matière d’autorité parentale.
Le collectif pour l’enfant se réjouit encore de ce que les risques d’un partage de l’autorité parentale par convention sont identifiés : le rapport relève en effet que la convention est « un outil en partie inadapté aux séparations familiales » et que ce mécanisme comporte le risque d’une « insuffisante prise en compte de l’intérêt de l’enfant » et de la « dilution de l’autorité parentale ». S’il doit être envisagé, le partage de l’autorité parentale par convention doit donc être mieux encadré.
En ce qui concerne les liens entre l’enfant et un tiers ayant partagé sa vie, le collectif approuve totalement le rapport lorsqu’il relève que le maintien systématique des liens entre l’enfant et un tiers est un droit qui comporte des risques notamment en raison de la généralisation de la mesure. En effet, l’intérêt de l’enfant de maintenir des liens avec le tiers « doit être démontré et ne peut être simplement présumé ». En outre, le collectif est convaincu que, ainsi que le relève le rapport, la demande des tiers « ne doit pas être surestimée » et qu’elle est déjà « déjà satisfaite par le code civil ».
Pour finir, le collectif se réjouit de ce que le rapport ouvre des perspectives positives en faveur de l’enfant, ce qui mérite d’être salué, en proposant de repenser les relations familiales et en particulier les conflits entre adultes dans le cadre de la médiation familiale. La médiation familiale « relève aujourd’huide services éparpillés et mal financés pour un rôle encore trop marginal », alors que le règlement des questions liées aux enfants pourrait se faire en amont grâce à la systématisation de la médiation familiale. Le collectif approuve l’objectif de développer une « culture de médiation ».
Le collectif pour l’enfant et ses soixante dix associations reste néanmoins plus vigilant que jamais quant au devenir de ces propositions et entend bien continuer à défendre l’intérêt de l’enfant dans ce dossier.
Statut du tiers : un retour au bon sens
Dimanche, 05 Avril 2009 12:25
COMMUNIQUE DE PRESSE - 5 avril 2009
Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’Enfant félicite le gouvernement d’avoir tenu compte à la fois des impératifs de bon sens et de l’opinion des Français en annulant l’examen en avril du projet de loi sur le statut du beau-parent, et en en désaisissant Nadine Morano, qui avait fait de ce texte un enjeu idéologique.
De nombreux parlementaires, notamment de l’UMP, se sont positionnés contre ce projet. Par ailleurs, plus de 24 000 lettres ont été envoyées aux députés de toute la France en 20 jours, montrant l’hostilité des Français à ce projet inutile et brouilleur de repères.
Le Collectif pour l’enfant a été aujourd’hui auditionné par le groupe de travail Famille et Adoption de l’Assemblée nationale. Le dispositif légal instauré par la loi du 4 mars 2002 étant suffisant, le Collectif a exprimé son souhait que soit définitivement abandonné ce projet de loi sur le statut du tiers. Il suivra de près l’avancée des différents groupes de travail à la tâche sur ce sujet.
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