lettre aux députés sur le projet de loi sur la bioéthique

 

 

 

Madame, Monsieur le député

Membre de la commission spéciale sur la bioéthique

 

Le Sénat, en première lecture du projet de loi sur la bioéthique (art. 20), a ouvert l’accès à l’AMP aux couples de personnes de même sexe.

Cette mesure est irresponsable dans la mesure où elle va susciter des questions de filiation sans issue mais, surtout, elle est une injustice à l’égard des enfants à venir qui, sous couvert d’être élevés par deux femmes, seront tout simplement privés de père.

La nature indique à l’enfant deux parents, un homme et une femme. La loi française ne réduit pas la parenté à la « vérité » biologique, bien entendu, mais garantit à l’enfant une filiation crédible, vraisemblable eu égard aux exigences de la nature, afin que l’enfant puisse se penser comme issu de l’union de ses parents et se construire comme tel, quand bien même ce ne serait pas le cas en réalité. Le lien symbolique de la filiation, bien plus important que le lien strictement biologique, n’a pas besoin de se fonder sur la vérité biologique, mais exige la vraisemblance pour se mettre en place.

C’est pourquoi exiger que les parents soient de sexe opposé n’est pas un choix en faveur de l’hétérosexualité, mais la garantie que la loi offre aux enfants d’avoir une filiation crédible, seule base solide sur laquelle ils pourront s’appuyer pour se construire. Une double filiation paternelle et maternelle est essentielle pour la structuration d’un enfant tant au regard du processus de différenciation et d’identification, que de l’intégration des différences générationnelles et de la nécessité du réel. Le nier revient à faire fi de dizaines d’années de psychanalyse, au préjudice de l’enfant.

En outre, si ce n’est pas la nature qui sert de guide pour définir ce qu’il faut entendre par « parents », qui donc est compétent pour dire quel est le projet d’enfant légitime et celui qui ne l’est pas ? Ce ne sont plus seulement deux femmes qui peuvent prétendre être « parents » mais trois, ou quatre, ou plus, en même temps ou successivement...

Et que dire des couples d’hommes, qui pourraient réclamer aussi l’accès à l’AMP ? Il faudrait alors passer par la gestation pour autrui, alors que le Parlement européen vient de qualifier cette pratique de violence à l'égard des femmes « qui constitue une exploitation du corps de la femme et de ses organes reproducteurs » (Res. 5 avril 2011).

Il ne suffit pas de vouloir être parents pour l’être. Encore faut-il correspondre à ce que sont les parents. Prétendre que deux femmes sont les parents d’un enfant est un mensonge, et tout enfant a le droit à une filiation crédible.

Le collectif pour l’enfant, qui réunit 76 associations de protection de l’enfance, compte sur vous pour rétablir en deuxième lecture la justice à l’égard des enfants issus de l’AMP en exigeant que l’infertilité à laquelle l’AMP a pour but de remédier soit pathologique.

L’enfant a besoin, et a le droit, d’avoir un père et une mère. Si la vie parfois l’en prive, la loi ne saurait programmer cette injustice !

Avec par avance tous nos remerciements pour ce que vous ferez en faveur des enfants recevez, Madame, Monsieur le député, notre bien cordial souvenir.   

 

Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’enfant

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