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  • Statut du beau-parent : Nadine Morano ne nous rassure pas

    COMMUNIQUE DE PRESSE - 5 novembre 2009

    Nadine Morano, invitée chez Serge Moati ce dimanche 22 février, n’a fait qu’évoquer le projet de loi envisageant de donner un nouveau statut aux « tiers » dans l’éducation des enfants. Elle a précisé que ce texte n’établira pas un statut pour « le beau-parent » mais bien pour « le tiers ». « Je me félicite que les mots soient clarifiés », explique Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’Enfant. « En effet, le terme « beau-parent » était juridiquement faux et introduisait une confusion. Mais sur le fond, je demeure inquiète, d’autant plus que Nadine Morano n’a consacré que quelques minutes à cette révolution du droit de la famille ».

    Nadine Morano a en effet précisé que ce statut serait une possibilité offerte aux 18% (10% selon les derniers chiffres de l’Insee) de familles recomposées de notre pays. Il prendrait la forme d’une « convention », décidée « entres toutes les parties » et « homologuée par le juge des affaires familiales ». Les questions de fond ne sont toujours pas traitées et Nadine Morano n’y répond pas. Quel nouveau lien de « parentalité » le gouvernement veut-il créer pour remplacer la parenté qui fonde pourtant toute filiation ? Combien de fois les adultes pourront-ils remanier à leur guise le cadre familial d’un enfant ? Combien de fois les parents pourront-ils demander que des « tiers », au gré des recompositions de leur vie de couple, deviennent peu ou prou des « parents d’un nouveau genre » pour leurs enfants ? Ce « tiers » pourra-t-il être du même sexe que le parent qui demande pour lui ce nouveau statut, ce qui mènerait à accorder, de fait, le droit d’adoption aux couples de personnes homosexuelles ? Jusqu’à quand, enfin, allons-nous continuer à brouiller les liens familiaux, au détriment des enfants qui ont besoin, quoiqu’il arrive, d’identifier leurs parents et non de se voir entourer d’adultes à qui l’on confie des portions de l’autorité parentale ?

    Toutes ces questions ne sont toujours pas prises en compte. Elles ne semblent pas préoccuper le gouvernement. Béatrice Bourges s’inquiète que Nicolas Sarkozy et Nadine Morano semblent avoir pour priorité d’exaucer des associations militantes soucieuses de satisfaire des revendications d’adultes qui ne font que fragiliser davantage le cadre de vie familial des enfants

  • Statut du beau-parent : un texte inutile qui brouille les repères des enfants

    COMMUNIQUE DE PRESSE - 13 février 2009

    Le Président de la République a annoncé ce matin l’examen au Parlement d’un projet de loi sur le « statut du beau-parent ». Il a précisé : « Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut de beau-parent, et plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents ». Béatrice Bourges, Présidente de l’Association pour la Protection de l’Enfance et porte-parole du Collectif pour l’Enfant, qui réunit une soixantaine d’associations dans toute la France, s’étonne que le terme de « parent » soit employé avec autant de légèreté et s’inquiète : « Un enfant, même s’il n’a pas la chance de grandir dans une famille composée de son père et de sa mère biologiques, a besoin de savoir d’où il vient, quelles sont ses origines. Accorder un statut à un tiers brouille les pistes et ne lui permet pas de grandir en se structurant. Jusqu’où ira-t-on dans la définition du « tiers », et combien de « tiers » pourront se succéder auprès de l’enfant ? ». La situation des familles recomposées est déjà extrêmement complexe. Des pères et des mères peinent souvent à obtenir des conditions normales pour exercer leur autorité parentale. Pourquoi compliquer encore cette situation ?

    La loi du 4 mars 2002 permet déjà à un tiers de se voir déléguer l’autorité parentale si nécessaire. Le Collectif pour l’Enfant s’étonne donc que le Président envisage de prendre des mesures en faveur de ces tiers. « Je crains qu’il soit seulement en train de céder aux pressions de quelques associations minoritaires, qui militent pour l’adoption d’enfants par des couples de personnes du même sexe » affirme Béatrice Bourges.

    « Alors que la famille doit être le lieu le plus stable possible pour la croissance des enfants, ce texte de loi ne peut que fragiliser cette cellule essentielle de la société » estime-t-elle.