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  • Une femme homosexuelle gagne le droit d'adopter

    COMMUNIQUE DE PRESSE - 12 novembre 2009

    En donnant raison à une homosexuelle contre l’avis du conseil général qui refusait son agrément d’adoption, le tribunal administratif de Besançon n’a fait qu’entériner un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 22 janvier 2008 condamnant la France pour discrimination sexuelle.

    Les raisons invoquées par Caroline Mécari, avocate de la demandeuse à l’adoption, reposaient sur l’homophobie et la discrimination. La finalité d’une adoption et les conditions requises par l’intérêt de l’enfant adopté n’ont en revanche pas été considérées. Ces arguments d’homophobie et de discrimination ont pour conséquence d’entraver tout droit à la réflexion, en particulier sur l’intérêt de l’enfant qui est d’avoir un père et une mère, a fortiori lorsqu’il a déjà été fragilisé par un abandon.

    Le conseil général avait initialement refusé son agrément eu égard aux désaccords existant entre cette femme et sa compagne, et à la non-implication de cette dernière. Ces raisons, décisives dans toute procédure d’adoption, n’ont pas été prises en compte par le tribunal de Besançon.

    On est en droit de se demander si la décision prise par le tribunal n’est pas idéologique, et si ce n’est pas en raison de son homosexualité que cette femme a reçu le droit d’adopter. Le Collectif pour l’enfant s’inquiète de cette possible dérive idéologique.

    La décision prise aujourd’hui conduit également à se demander si la possibilité que donne la France à des célibataires d’adopter ne devrait pas être réfléchie à nouveau pour le bien de l’enfant.

  • Le rapport Léonetti

    COMMUNIQUE DE PRESSE 5 novembre 2009

     Monsieur Jean Léonetti vient de rendre au premier ministre, son rapport sur l’intérêt de l’enfant, l’autorité parentale et les droits des tiers.

    Le Collectif pour l’enfant et ses soixante dix associations remercie monsieur le député Jean Léonetti pour le remarquable travail d’évaluation de la loi sur l’autorité parentale accompli par lui et dont il rend compte aujourd’hui au Premier ministre.

    Le collectif pour l’enfant se réjouit tout d’abord de ce que le bon sens et le réalisme juridique ont inspiré les propositions faites dans le cadre de ce rapport. Il souhaite que ce rapport contribue à situer les discussions concernant l’autorité parentale dans un contexte serein et libéré des annonces médiatiques et idéologiques mais centré sur la réalité des besoins des familles et des solutions juridiques existantes.

     Le collectif pour l’enfant se réjouit de la perspective dans laquelle est replacée la discussion, à savoir l’intérêt de l’enfant, lequel est rappelé comme fondement de l’autorité parentale dès le titre du rapport. L’avant projet de loi, centré sur les droits des tiers, avait en effet quelque peu mis l’intérêt de l’enfant au second plan alors qu’il doit rester premier en matière d’autorité parentale.

    Le collectif pour l’enfant se réjouit encore de ce que les risques d’un partage de l’autorité parentale par convention sont identifiés : le rapport relève en effet que la convention est « un outil en partie inadapté aux séparations familiales » et que ce mécanisme comporte le risque d’une « insuffisante prise en compte de l’intérêt de l’enfant » et de la « dilution de l’autorité parentale ». S’il doit être envisagé, le partage de l’autorité parentale par convention doit donc être mieux encadré.

     En ce qui concerne les liens entre l’enfant et un tiers ayant partagé sa vie, le collectif approuve totalement le rapport lorsqu’il relève que le maintien systématique des liens entre l’enfant et un tiers est un droit qui comporte des risques notamment en raison de la généralisation de la mesure. En effet, l’intérêt de l’enfant de maintenir des liens avec le tiers « doit être démontré et ne peut être simplement présumé ». En outre, le collectif est convaincu que, ainsi que le relève le rapport, la demande des tiers « ne doit pas être surestimée » et qu’elle est déjà « déjà satisfaite par le code civil ». 

    Pour finir, le collectif se réjouit de ce que le rapport ouvre des perspectives positives en faveur de l’enfant, ce qui mérite d’être salué, en proposant de repenser les relations familiales et en particulier les conflits entre adultes dans le cadre de la médiation familiale. La médiation familiale « relève aujourd’huide services éparpillés et mal financés pour un rôle encore trop marginal », alors que le règlement des questions liées aux enfants pourrait se faire en amont grâce à la systématisation de la médiation familiale. Le collectif approuve l’objectif de développer une « culture de médiation ».

     Le collectif pour l’enfant et ses soixante dix associations reste néanmoins plus vigilant que jamais quant au devenir de ces propositions et entend bien continuer à défendre l’intérêt de l’enfant dans ce dossier.