Refus du droit de visite et d’hébergement du fils biologique de son ex-compagne
Lundi, 13 Février 2012 20:59
La cour d’appel de Nancy a refusé, vendredi, d’accorder à une femme un droit de visite et d’hébergement du fils biologique de son ex-compagne, contrairement à ce qui avait été jugé en première instance. La loi permet certes au juge aux affaires familiales d’organiser les relations entre l'enfant et un tiers, qui n’est pas par définition l’un de ses parents, si tel est l'intérêt de l'enfant (article 371-4 al 2 du Code civil).
Il est vrai qu’il peut être dur pour l’enfant d’être séparé brutalement d’un adulte avec lequel il a vécu et avec lequel une relation étroite a pu se nouer. Pour autant, on ne saurait poser comme postulat qu’il est de l’intérêt de l’enfant de maintenir des liens avec les adultes se succédant dans sa vie. Avec combien de personnes l’enfant devra-t-il maintenir des liens ? On imagine l’agenda de ministre qui sera le sien entre les différents droits de visite des uns et des autres.
Une femme qui a partagé la vie de la mère n’a pas de droit sur l’enfant. Si tel était le cas, il faudrait admettre que la compagne suivante aurait elle aussi des droits sur le même enfant, à la mesure de son investissement affectif et éducatif auprès de lui, et ainsi de suite. Ce n’est plus un week-end sur deux mais un week-end sur trois, et un tiers des vacances, qu’il faudra attribuer à chacune des trois femmes.
Et l’enfant dans tout cela ? L’enfant doit parfois être protégé des bonnes intentions dont il est l’objet et qui peuvent se révéler très pesantes pour lui. On peut aisément imaginer la difficulté pour lui de dire qu’il n’a plus envie de voir un adulte qui a partagé sa vie mais avec qui ses liens se sont estompés. Cela risque à chaque fois d’être pour lui un véritable dilemme, surtout si l’adulte est resté très attaché à lui.
Permettre le maintien des liens entre l’enfant et un tiers, au cas par cas, en fonction de l’intérêt de l’enfant, est une bonne solution, dans la mesure où cela permet de ne pas imposer systématiquement ces liens à l’enfant.
« L’arrêt de la cour d’appel de Nancy rappelle cette évidence. Et c’est bien », commente Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’enfant. « Les adultes ne succédant dans la vie d’un enfant n’ont pas de droits sur lui », ajoute-t-elle.
La FIV à trois ? Pas plus bête que les parents de même sexe après tout !
Mercredi, 01 Février 2012 20:52
Le 1er février 2012
Au Royaume-Uni, le gouvernement s’apprête à lancer une consultation publique pour évaluer l’acceptabilité d’une pratique controversée de fécondation in vitro (FIV), appelée "FIV trois parents".
De quoi s’agit-il ? D’utiliser le matériel génétique de trois personnes, deux femmes et un homme, pour donner naissance à un enfant.
La "FIV trois parents" consiste concrètement à extraire le noyau de l’ovocyte d’une femme (susceptible de transmettre une maladie mitochondriale) et de le transférer dans l’ovocyte d’une femme donneuse dont les mitochondries sont saines et dont on a retiré préalablement le noyau. Ce nouvel ovocyte est alors fécondé in vitro avec le sperme du partenaire de la première femme. L’enfant qui naîtrait de cette pratique aurait principalement les caractéristiques génétiques de sa mère et de son père mais aussi quelques unes de la donneuse ayant fourni le cytoplasme de l’ovocyte.
L’idée de départ est ‘éviter la transmission de maladies mitochondriales, héritées de la mère.
Les personnes poursuivant un projet parental à trois ne manqueront pas ensuite de réclamer l’accès à cette technique qui pourrait leur permettre de réaliser leur phantasme. Au détriment, encore une fois, de l’enfant.
Pourtant, lorsqu’un candidat à l’élection présidentielle promet à deux hommes, ou deux femmes, de pouvoir être considérés ensemble comme parents d’un enfant, au mépris de la réalité la plus élémentaire et des besoins eux aussi élémentaires des enfants, pourquoi l’idée de la parenté à trois ne serait-elle pas prise au sérieux ? Il n’est pas plus irréel de prétendre que deux femmes et un homme sont ensemble parents d’un enfant, que d’admettre deux femmes, ou deux hommes, comme tels.
Si l’on fait fi des exigences de la nature, au nom de quoi considérer tel projet parental légitime (à deux) et non tel autre (à trois) ? Qui s’érigera en juge ?
« Plus que jamais, que ce soit en matière d’environnement ou de procréation, la nature apparaît comme le meilleur guide de l’intérêt de tous, et en premier lieu des enfants » déclare Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’enfant.
« La nature exige un père et une mère. N’est-il pas temps de retrouver le sens de la procréation écologique et, en tant que telle, respectueuse de tous ? », dit-elle encore.
Nicolas Sarkozy et le mariage entre personnes de même sexe
Lundi, 16 Janvier 2012 19:58
En supposant que le président-candidat Sarkozy envisageait d’inclure dans son programme le mariage entre personnes de même sexe, le quotidien Libération a sans doute voulu lancer le débat et forcer le président à se déclarer. La réaction n’a pas tardé, par la voix de Valérie Pécresse, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement : « Le président de la République n’a absolument pas changé d’avis et est défavorable… ».
Dont acte !
Le président appuie les propos qu’on lui prête par le refus de brouiller les repères de filiation de l’enfant à qui on ferait croire que deux adultes de même sexe pourraient être ses parents, alors que « Seuls un homme et une femme, ensemble, peuvent engendrer » affirme Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’Enfant.
En avril dernier, en réaction au programme PS sur l’égalité réelle, l’UMP avait rappelé son opposition à un tel mariage : « un couple d’un homme et d’une femme, ce n’est objectivement pas la même situation qu’un couple de 2 personnes de même sexe, il n’y a donc pas d’inégalité de situation entre les couples hétérosexuels et homosexuels ! Et l’intérêt de l’enfant, c’est d’être élevé, dans la mesure du possible, par son père et sa mère. Si nous nous battons pour la parité, c’est bien parce que nous reconnaissons qu’il y a une dimension essentielle à préserver dans l’altérité sexuelle. Il serait paradoxal de se battre pour la parité et de considérer que cela n’a pas d’importance au cœur de famille[1]. »
En prenant ainsi position, le gouvernement et l’UMP suivent les recommandations récentes de l’ONU : « Le Comité des droits de l’homme a estimé que les Etats n’étaient pas tenus, en vertu du droit international, d’autoriser les couples homosexuels à se marier[2]. »
Pour ces raisons, le Collectif pour l’Enfant est étonné de la réaction du ministre de l’Education nationale, favorable à ce type de « mariage », au nom d’un prétendu sens de l’histoire[3] et contraire à la position de l’UMP. On comprend alors mieux pourquoi le Ministre Luc Chatel n’a jamais voulu répondre aux associations défavorables à la diffusion de la théorie du Gender dans l’enseignement scolaire, porte d’entrée aux revendications de ce genre.
Le Collectif réaffirme son soutien aux parlementaires de l’Entente parlementaire sur « Le droit de l’enfant à connaître et être élevé par son père et sa mère. »
Les conséquences de la théorie du Gender sur la filiation
Vendredi, 11 Novembre 2011 21:42
Intervention d’Aude Mirkovic, sur les conséquences de la théorie du Gender sur la filiation, au colloque sur le Gender à la faculté de droit de Toulon le 17 septembre 2011.
Aude Mirkovic est Maître de conférences en droit privé et membre de l'association Juristes pour l'enfance, association membre du Collectif pour l’enfant.
Les principales idées développées dans cette conférence sont reprises dans les brèves video suivantes:
Une violation de la loi n’a pas vocation à faire jurisprudence
Jeudi, 03 Novembre 2011 00:00
(à propos du jugement de Bayonne partageant l’autorité parentale entre la mère et sa partenaire)
Un juge de Bayonne vient de partager l'autorité parentale sur des jumelles mises au monde par une femme à la partenaire pacsée de celle-ci, sans référence particulière explicitée aux besoins de l’éducation des enfants.
Or, si la loi (article 377-1 du code civil) permet de partager l’autorité parentale entre les parents et un tiers, c’est uniquement pour les besoins d'éducation de l'enfant.
En effet associer un tiers, par définition non parent, à l’exercice de l’autorité parentale est une mesure grave pour l’enfant et qui ne peut être prononcée à la légère, sous peine d’entraîner la confusion dans le monde de l’enfant et de le priver de repères.
« Le juge de Bayonne, en ne justifiant pas sa décision, a donc tout simplement violé la loi. L’avocate des requérantes s’en félicite. On appréciera. », commente Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’enfant.
En outre, l'avocate a déclaré à la presse que cette décision reconnaît l'homoparentalité et que, si le jugement n’est pas frappé d’appel, il réalisera un important revirement de jurisprudence.
Ceci est faux. On reconnaît bien là la stratégie des lobbys homosexuels qui consiste à crier victoire même quand ce n’est pas le cas.
En effet, ce jugement n’est en rien de nature à entraîner un revirement de jurisprudence, contrairement à ce qu’affirme l’avocate. Cette décision, même si elle n’est pas frappée d’appel, a été prise en violation de la loi (puisque le juge ne justifie pas sa décision) et rien n’oblige les autres juges à faire de même.
Au contraire, la Cour de cassation a rappelé les juges à l’ordre dans une décision du 8 juillet 2010. Dans cette affaire, un juge aux affaires familiales avait, comme dans le cas qui nous intéresse, prononcé le partage de l’autorité parentale entre deux femmes sur leurs enfants respectifs. La cour d’appel avait infirmé le jugement et fut approuvée par la Cour de cassation qui rappela à cette occasion que ce partage de l’autorité parentale ne pouvait être prononcé à la légère mais devait être exigé par les circonstances.
En l'occurrence, la relation entre la mère et sa compagne ne suffit pas à justifier un partage de l’autorité parentale.
Le juge de Bayonne, en se fondant sur l’existence d’un lien affectif et éducatif pour partager l’autorité parentale, a pris une mesure irresponsable pour les enfants. En effet, dès lors que trois, ou quatre personnes, femmes ou hommes, homosexuels ou hétérosexuels, s’investiront auprès de l’enfant, cela justifiera-t-il d’associer toutes ces personnes à l’autorité parentale sur l’enfant ?
Nul ne nie qu’un enfant puisse avoir des liens très étroits avec des tiers non parents, comme par exemple la compagne de la mère. Il n’en reste pas moins que vouloir la considérer comme un deuxième parent via le partage de l’autorité parentale est un abus de langage. La deuxième femme ne peut être considérée ni même seulement traitée comme un deuxième parent, non en raison de ses qualités personnelles qui ne sont pas en cause mais parce que deux personnes de même sexe, quoi qu’on en dise, ne peuvent être ensemble parents du même enfant.
« Prétendre le contraire plongerait l’enfant dans le déni de la réalité, déni qui ne peut constituer pour lui une base solide pour se construire » conclut Béatrice Bourges.
Plus d'articles...
- Le mariage demeure ce qu’il est : l'engagement social d’un homme et d’une femme en vue de fonder une famille !
- Les donneurs de gamètes ont besoin d’avoir eux-mêmes procréé pour mesurer la portée de leur don
- Assistance médicale à la procréation : l’intérêt de l’enfant doit prévaloir sur les désirs des adultes !
- lettre adressée aux députés
Page 1 de 8
Vidéos
Dernières actualités
- Refus du droit de visite et d’hébergement du fils biologique de son ex-compagne
- Les conséquences de la théorie du Gender sur la filiation
- ... Naouri est contre l'homoparentalité
- lettre aux députés sur le projet de loi sur la bioéthique
- le Sénat a ouvert l’accès à l’AMP aux couples de personnes de même sexe